Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Compawgnon par l'ensemble de ses utilisateurs, acheteurs comme vendeurs.

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Compawgnon, qui met en relation des particuliers à la recherche d'un animal de compagnie avec des éleveurs et animaleries certifiés. En naviguant sur la plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : le site et les services Compawgnon.
  • Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, inscrite ou non.
  • Acheteur : utilisateur recherchant ou réservant un animal.
  • Vendeur : éleveur ou animalerie certifié publiant des annonces.
  • Annonce : la fiche descriptive d'un animal proposé sur la plateforme.

3. Création et gestion du compte

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et l'acceptation des présentes CGU. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit nous être signalé sans délai via la page de contact.

4. Obligations des vendeurs

Les vendeurs doivent disposer des certifications et autorisations légales requises pour la cession d'animaux de compagnie. Chaque annonce doit décrire fidèlement l'animal, son état de santé et ses conditions de cession.

  • Respecter la réglementation relative à la protection et au bien-être animal.
  • Fournir les documents obligatoires (identification, certificat vétérinaire, etc.).
  • Honorer les réservations confirmées via la plateforme.

5. Obligations des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à utiliser la plateforme de bonne foi, à fournir des informations exactes lors d'une réservation et à s'assurer de pouvoir offrir des conditions de vie adaptées à l'animal. Toute réservation constitue un engagement envers le vendeur concerné.

6. Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit de publier ou de diffuser sur la plateforme :

  • des contenus faux, trompeurs ou portant atteinte au bien-être animal ;
  • des propos illicites, haineux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
  • des annonces relatives à des espèces protégées ou dont la cession est interdite.

Compawgnon se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre le compte concerné.

7. Responsabilité

Compawgnon agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs. Nous ne saurions être tenus responsables des litiges, manquements ou dommages liés à une cession, sans préjudice de nos obligations légales en matière de modération.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Modification des CGU

Compawgnon peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question, contactez-nous via la page de contact.